Info-Asie

Le blog sur le droit, les NTIC et la culture asiatique

Une circulaire intéressante datant de 2000 sur la volonté chinoise de résoudre efficacement les conflits

Cette circulaire date de 2000 et émane du Ministère de la sécurité publique chinois. L’introduction parle d’elle même :

“In line with fundamental shifts in China’s economic system and management methods in recent years, major changes have occurred in the country’s economy and way of life, and a process of realignment is underway among interest groups of all kinds. In this process, destabilizing factors of all kinds have become increasingly apparent. There has been an increase in mass security incidents triggered by conflicts among different social groups, and such disturbances have increased in scale and intensity and have become more difficult to manage. They have emerged as a salient problem undermining social stability and public order. To provide guidance enabling Public Security organs in each region of China to handle payday cash loanpay day cash advance payday loan,pay day loan cash advancecash advance loan online,advance cash loan online,advance cash fast loan online paydaycash advance nowadvance advance america cash center inc,advance america cash advance,ace advance america cashcash until payday loanblackjack online practice,online blackjack,free online blackjackplay free online slotsinternet casino gambling online,internet casino gambling,internet casino gambling ukcyber gambling blackjack,free blackjack gambling online,blackjack gamblinglearn to play crapsfree triple play video pokerfurniture Videnovwinning video pokerstrip video poker gamesfree online black jack gamevideo poker tipsfree video pokerno deposit sign up bonus online casino,no deposit casino bonus,free no deposit casino bonuscasino en language onlineroulette casino game,casino game online rouletteplay backgammon online,online backgammon game,online backgammonbtdino casino onlinefortunelounge online casinoamerican rouletteonline casino gambling site,gambling casino online,online gambling and sports bet casinoblack jack online playmicrogaming casino bonusvirtual online casinovideo poker strategiesfree casino cash no depositonline baccaratfree casino bonusfree video poker downloadfree online casino,best free online casino,free online casino gamefree bingobest casino bonusfree no download video pokercasino gamble,best casino gamble internet online,online casino gamblefree casino game no downloadonline casino bettingfree black jack gamedeuces wild video pokerplay free casino gamemultiplay video pokerblack jack 21play black jack online freefree backgammon downloadbest online casino gambling,best online casino gambling siteplay internet black jack,internet black jackbaccarat online gambling collective incidents that affect public order more competently and to standardize their approaches, the Ministry of Public Security has compiled the attached Regulations Concerning the Public Security Organs’ Handling of Collective Incidents that Affect Public Order (hereinafter, “the Regulations”), in accordance with State laws and regulations and based on lessons learnt in the past in handling crowd control problems throughout China.”

Pour ceux qui ne comprendraient pas l’anglais, les changements liés à l’évolution économique du pays ont conduit à l’émergence d’éléments déstabilisant. Il y a eu une augmentation des conflits entre les différents groupes sociaux. A ainsi émergé de véritables difficultés portant atteinte à l’ordre public. Afin d’homogénéiser l’approche des organes représentant le ministère de la sécurité publique, le ministère a pris cette circulaire.

Pour résumer, l’approche consiste à mieux gérer les conflits, utiliser les expériences passées, analyser les conflits, créer des unités spécialisées, et inhaler rapidement et efficacement le conflit.

“Particularly important is prioritization and formation of Public Security riot squads, and making optimal use of their function as a powerful offensive force in crowd control. It is necessary to

Les cabinets d’avocats présents à Tokyo

Tant pour rechercher un stage qu’un emploi dans le domaine juridique au Japon, il peut être intéressant de disposer d’une lise des cabinets d’avocats présents à Tokyo. Le blog Japan law blog en propose une régulièrement mise à jour.

http://www.redhead.jp/japanlaw/index-of-firms/

Au titre des cabinets japonais, on trouve :

  • Abe Ikubo & Katayama
  • Anderson Mori & Tomotsune
  • Atsumi & Partners
  • City-Yuwa Partners
  • Hayabusa Asuka
  • Iwata Godo
  • Kuroda
  • Matsuo & Kosugi
  • Mori Hamada & Matsumoto
  • Nagashima Ohno & Tsunematsu
  • Nishimura & Asahi
  • Omori & Yaguchi
  • Sakura Kyodo
  • TMI Associates
  • Tozai Sogo Law Offices
  • Yuasa & Hara

Chine : des lois contre la violence domestique

Selon une recherche effectuée par la Fédération All-China Women, 30% des familles chinoises ont déjà connu la violence familiale. La Fédération envisage de promouvoir la publication d’une loi spécifique contre la violence domestique.

Actuellement, sept provinces et municipalités ont un centre d’investigation sur la violence familiale, et beaucoup d’autres se mettent en place.  Les résultats des expertises menées peuvent être utilisés comme preuves devant un tribunal.

« Jusqu’à présent, 25 provinces et municipalités ont mis en place des règlements relatifs à la violence domestique, et nous travaillons d’arrache-pied pour promouvoir l’adoption d’une législation nationale » dit Mo Wenxiu, vice-présidente de la Fédération All-China Women.

La Rédaction

Source : www.chine-informations.com,

Un texte sur l’utilisation de la preuve scientifique dans les procès en Chine

Nous le savons, l’utilisation de la preuve scientifique est de plus en plus présente. Pour “encadrer son utilisation”, la Chine a pris il y a peu (rentre en application le 1er octobre) un texte sur l’utilisation de la preuve scientifique (notamment de ce que les anglo saxons appellent le forensic), des experts , tout en préservant l’indépendance de la justice.

- le texte en chinois

- traduction par google en anglais

Une loi pour favoriser l’emploi et des mesures administratives pour améliorer la qualité des produits chinois

- la loi prise pour favoriser l’emploi a été voté le 30 août et devrait prendre effet le 1 er janvier 2008. Je ne connais pas véritablement la législation passée en la matière, mais en tout cas elle s’oriente principalement pour moi autour de deux axes:

D’une part, tout un volet de ce texte concerne la lutte contre les discriminations . Ainsi, au titre de l’article 62 de cette loi, il semble que les salariés victimes d’une discrimination pourraient intenter des poursuites en se basant sur ce texte. Le texte prévoit d’ailleurs la discrimination de façon assez large puisqu’elle interdit toute discrimination en son article 1, basée sur la religion, la race, l’ethnie ou le sexe. Des dispositions viennent renforcer cet article générique, notamment en exigeant à l’article 20 un traitement égalitaire entre les salariés du milieu rural et du milieu urgain ou à l’article 27, l’égalité entre les droits des femmes et des hommes. Enfin , la loi tend à favoriser la formation des salariés et l’aide à la recherche d’emploi.

D’autre part, cette loi impliquerait la prise de mesures favorisant la création d’entreprise notamment par le biais de mesures financières d’aide à la création d’entreprise, le tout afin de favoriser l’emploi.

Cependant ce texte s’apparente plus à une loi cadre, prévoyant des principes assez généraux et plutôt sous forme d’”encouragement”( en gros, l’application de cette loi devra se faire par d’autres textes pris au niveau local ou par le ministère du travail). En effet, la lecture de cette loi ne nous procure pas véritablement d’information sur les modes de contrôle. En revanche la loi prévoit une responsabilité civile et pénale en cas de violation de ses dispositions mais sans se révéler très précise quant aux sanctions encourues (le texte mentionne tout de même certaines amendes)

- des mesures administratives sur les labels en matière de nourriture et de cosmétiques. Pour résumer il est prévu la mise en place de standard , de label, permettant notamment de connaître l’origine des produits, les conditions de stockage des produits, la liste des composants du produit, une notice d’utilisation, la période de validité. Les amendes peuvent aller jusqu’à 10 000 yuan. Ces mesures s’insrivent dans un contexte international difficile pour les produits chinois, après différents scandales comme celui des jouets Mattel fabriqués en Chine , ou encore des dentifrices fabriqués en Chine. On peut rajouter à cela la récente position de l’Europe souhaitant plus des “résultats” que des mesures “théoriques” en prévoyant un système d’alerte dés lors qu’un produit semble “défectueux” afin de prendre des mesures rapidement.

Visite du commissaire Markos Kyprianou en Chine : pour une meilleure coopération en matière de sécurité alimentaire et de santé publique
Le commissaire européen à la santé, M. Markos Kyprianou, séjournera en République populaire de Chine et à Hong Kong du 6 au 14 septembre. À cette occasion, il participera à deux séances de la première Rencontre annuelle des Nouveaux Champions, dans le contexte du Forum économique mondial. Il rencontrera plusieurs membres du gouvernement et hauts responsables chinois, dont le vice-Premier ministre, le directeur de l’Administration générale de surveillance de la qualité, de l’inspection et des quarantaines (AGSQIQ), ainsi que les ministres de l’Agriculture et de la Santé. Les discussions devraient porter essentiellement sur l’amélioration de la coopération entre la Chine et l’Union européenne en matière de sécurité des aliments. M. Kyprianou abordera aussi le problème du commerce illégal de produits alimentaires et encouragera, à cet égard, l’instauration d’une communication plus rapide et plus efficace entre la Chine et l’Union européenne.source

[dans la lignée de cet article, notons la règlementation sur le rapatriement de la nourriture “food recall”]