Info-Asie

Afin d’alléger le poids des avocats, la règle prévoyant de fournir un seul avocat aux accusés ne pouvant payer les services d’un avocat a changé. Dorénavant, pour les affaires dont les faits sont complexes, où encore lorsque les accusations sont nombreuses, l’accusé pourra compter sur un nombre plus important d’avocat. Le budget a été en conséquence révisé pour la mise en place de cette décision, qui devrait, selon l’association des avocats japonais (qui ont poussé à cette décision, tout comme la cour suprême japonaise), permettre d’accélérer les procédures et d’améliorer la défense des accusés . Bien que l’article n’en parle pas, en parallèle à mon article précédent , on peut se demander si cette décision n’a pas été prises dans un contexte où le nombre d’avocat ne cesse de grandir alors que la demande n’est pas forcément au rendez vous.

Bigger defense teams to aid criminal trials

Nous le savons, il n’est pas toujours aisé pour un étudiant titulaire de son diplôme d’avocat de trouver du travail , notamment en raison du nombre grandissant d’avocats , surtout sur la capitale. Au Japon ou en Corée, c’est la même chose. Comme l’indique le blog Japan law blog, si le marché des avocats était extremement restreint il y a quelques années et qu’il était évident pour un jeune avocat de trouver du travail, ce n’est plus forcément le cas aujourd’hui. Cette année au Japon, 2500 avocats ont vu le jour, contre 1500 l’année passée et 500 dans les années 80 (le système japonais accepte environ 5800 étudiants destinées à passer le concours sachant qu’ils ne le passent pas tous). En Corée, le tableau est assez similaire et il a été proposé de mettre en place un numerus closus de 1500 avocats maximum par an afin de contourner ces difficultés

sources :
- Unemployed bengoshi and Korean criticism of the law school system, japanlawblog
–”More than 100 judicial trainees unemployed, Nichibenren reports,” Asahi Shimbun, August 27, 2007
–”Discussions on the Law School,” Dong-A Ilbo, August 27, 2007

En raison du nombre de contentieux sans cesse grandissant, le Japon prépare une réforme de son droit du travail, la plus importante depuis 1947. Un article sur Znet (en anglais) apporte d’intéressantes précisions sur cette réforme .

Le champ d’application de la loi semble large et viser toute la vie du contrat de travail (de l’embauche au licenciement). L’un des points importants de cette réforme semble être la création de “règles de travail” obligatoires pour les entreprises détenant plus de 10 salariés. Ce document encadrera les règles de travail, les sanctions, la vie dans l’entreprise etc… La conception de ce document est à la discrétion de l’employeur, les salariés ne disposant apparemment que du droit de ce faire entendre (je me base sur l’article pour avancer ces propos, l’idéal serait d’obtenir une copie du projet de loi). Ce sont ces “règles de travail” semble être le point le plus contesté de ce texte, puisque le texte “semble prévoir” que dans le cas où les changements de ces règles de travail sont rationnels, au regard du désavantage pour le salarié, du besoin de changement, le caractère approprié de ce changement, et l’état des négociations, ces règles de travail feront parties intégrantes du contrat de travail (Taking into consideration (1) the degree of disadvantage to the workers, (2) the need for changes in work conditions, (3) the appropriateness of the changed work rules, (4) the state of negotiations with a labor union, then, in cases where the changes in work rules are rational, the working conditions set forth in a labor contract will accord with the changed work rules.”) Toute la question concerne l’interprétation des éléments pris en considération et du terme rationnel permettant à ces règles de travail de modifier le contrat de travail. Un professeur de droit de l’université d’Hokkaido, de même qu’un groupe de 35 spécialistes en droit du travail ont d’ailleurs décrié cette zone d’ombre et cette atteinte au principe du contrat, l’employeur pouvant au final modifier de façon unilatéral le contrat de travail.

Blizzard, le créateur du jeu world of warcraft est poursuivi par une firme chinoise pour avoir utiliser de manière illégale des polices appartenant à la dite firme . Pour plus de précision, lire l’article en anglais sur china.com

Le taux de chômage au Japon est tombé à 3,6% en juillet, il a ainsi baissé de 0,1% par rapport à celui du mois de juin.

Cette amélioration est due au resserrement du marché du travail, les jeunes générations remplaçant les baby boomers qui prennent leur retraite.

Le ministère a également déclaré que le nombre total de chômeurs avait chuté pour le 20e mois consécutif, passant à 2,34 millions de personnes…

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