Info-Asie

Nous le savons, l’utilisation de la preuve scientifique est de plus en plus présente. Pour “encadrer son utilisation”, la Chine a pris il y a peu (rentre en application le 1er octobre) un texte sur l’utilisation de la preuve scientifique (notamment de ce que les anglo saxons appellent le forensic), des experts , tout en préservant l’indépendance de la justice.

- le texte en chinois

- traduction par google en anglais

- la loi prise pour favoriser l’emploi a été voté le 30 août et devrait prendre effet le 1 er janvier 2008. Je ne connais pas véritablement la législation passée en la matière, mais en tout cas elle s’oriente principalement pour moi autour de deux axes:

D’une part, tout un volet de ce texte concerne la lutte contre les discriminations . Ainsi, au titre de l’article 62 de cette loi, il semble que les salariés victimes d’une discrimination pourraient intenter des poursuites en se basant sur ce texte. Le texte prévoit d’ailleurs la discrimination de façon assez large puisqu’elle interdit toute discrimination en son article 1, basée sur la religion, la race, l’ethnie ou le sexe. Des dispositions viennent renforcer cet article générique, notamment en exigeant à l’article 20 un traitement égalitaire entre les salariés du milieu rural et du milieu urgain ou à l’article 27, l’égalité entre les droits des femmes et des hommes. Enfin , la loi tend à favoriser la formation des salariés et l’aide à la recherche d’emploi.

D’autre part, cette loi impliquerait la prise de mesures favorisant la création d’entreprise notamment par le biais de mesures financières d’aide à la création d’entreprise, le tout afin de favoriser l’emploi.

Cependant ce texte s’apparente plus à une loi cadre, prévoyant des principes assez généraux et plutôt sous forme d’”encouragement”( en gros, l’application de cette loi devra se faire par d’autres textes pris au niveau local ou par le ministère du travail). En effet, la lecture de cette loi ne nous procure pas véritablement d’information sur les modes de contrôle. En revanche la loi prévoit une responsabilité civile et pénale en cas de violation de ses dispositions mais sans se révéler très précise quant aux sanctions encourues (le texte mentionne tout de même certaines amendes)

- des mesures administratives sur les labels en matière de nourriture et de cosmétiques. Pour résumer il est prévu la mise en place de standard , de label, permettant notamment de connaître l’origine des produits, les conditions de stockage des produits, la liste des composants du produit, une notice d’utilisation, la période de validité. Les amendes peuvent aller jusqu’à 10 000 yuan. Ces mesures s’insrivent dans un contexte international difficile pour les produits chinois, après différents scandales comme celui des jouets Mattel fabriqués en Chine , ou encore des dentifrices fabriqués en Chine. On peut rajouter à cela la récente position de l’Europe souhaitant plus des “résultats” que des mesures “théoriques” en prévoyant un système d’alerte dés lors qu’un produit semble “défectueux” afin de prendre des mesures rapidement.

Visite du commissaire Markos Kyprianou en Chine : pour une meilleure coopération en matière de sécurité alimentaire et de santé publique
Le commissaire européen à la santé, M. Markos Kyprianou, séjournera en République populaire de Chine et à Hong Kong du 6 au 14 septembre. À cette occasion, il participera à deux séances de la première Rencontre annuelle des Nouveaux Champions, dans le contexte du Forum économique mondial. Il rencontrera plusieurs membres du gouvernement et hauts responsables chinois, dont le vice-Premier ministre, le directeur de l’Administration générale de surveillance de la qualité, de l’inspection et des quarantaines (AGSQIQ), ainsi que les ministres de l’Agriculture et de la Santé. Les discussions devraient porter essentiellement sur l’amélioration de la coopération entre la Chine et l’Union européenne en matière de sécurité des aliments. M. Kyprianou abordera aussi le problème du commerce illégal de produits alimentaires et encouragera, à cet égard, l’instauration d’une communication plus rapide et plus efficace entre la Chine et l’Union européenne.source

[dans la lignée de cet article, notons la règlementation sur le rapatriement de la nourriture “food recall”]

Nul ne sait le nombre de condamnés exécutés chaque année. Mais la court suprême affirme que ce chiffre aurait diminué de façon importante (la plus grosse diminution de ces 10 dernières années). Cette diminution serait du à une application plus stricte et limitée de la peine de mort même si des progrès restent à faire.

“After the SPC took responsibility, death penalty cases have been treated more even-handedly. Applications [for capital punishment] have become stricter, trial procedures are fairer and more streamlined,” Jiang said on the sidelines of a two-day work conference on jury system reforms in Beijing.

Four categories of crimes can result in the death penalty, including murder, robbery, drug trafficking and intentional injury.

“We are handing down a very small number of death sentences for economic crimes now, just a few a year,” Jiang said. “And much fewer for crimes of bribery.”

Capital punishment was reserved for an “extremely small number” of serious offenders, Jiang said.”[source : china daily]

Mais sans transparence ni preuves avérées, doit on véritablement croire ces affirmations? rien n’est moins sur , d’autant que la pression internationale et les prochains  JO ne doivent pas être étrangères à ce type de déclarations . Dans tous les cas, le fait que ces propos

ait été recueillis lors d’une conférence sur la réforme du droit démontre que la question a au moins le mérite d’être posés, et que la règlementation ira sans doute plus vers “moins d’exécution que plus d’exécutions” et vers plus de transparence avec des contrôles renforcés , et une application plus “résiduelle” de la peine de mort. Il ne reste plus qu’à espérer que ces propos ne restent pas lettres mortes…

la journée fut riche en évènements: la démission du premier ministre russe et la démission du président Japonais, Shinzo Abe. Bien sur, on s’intéressera ici particulièrement à la démission de Shinzo Abe. Cette démission n’a rien de véritablement surprenant. Faisant face à une côte de popularité au plus bas, après une défaite lors des dernières élections et suite à différents scandales , Shinzo Abe aura tenté par tous les moyens de repousser l’irrémédiable, à savoir sa démission. Ce jeune premier ministre conservateur au background assez sombre (une famille de politicien, notamment un grand père dont l’histoire, liée à la deuxième guerre mondiale n’est pas nécessairement reluisante) n’aura pas su jongler et s’imposer comme avait pu le faire Koizumi en son temps lorsque le climat devenait tendu. L’histoire retiendra sans doute du parcours de Shinzo Abe certaines tentatives d’amélioration des  relations japonaises avec ses partenaires asiatiques comme la Chine [notamment en réalisant quelques compromis comme l’affaire du sanctuaire de yasukuni*] où encore sa volonté de réviser le principe de “pacifisme” de la Constitution Japonaise (il aura réussi à créer le premier ministère de la défense depuis la fin de la deuxième guerre mondiale). Ce départ surprend par sa soudaineté, d’autant que le premier ministre affirmait il y a peu (en août) qu’il réaliserait un remaniement ministériel mais qu’il ne démissionnerait pas.

Concernant son remplaçant, beaucoup attendent Taro Aso, le n°2 du PLD. Dans tous les cas, il aura fort à faire dans ce contexte difficile, et face au fin tacticien politique qu’est Ichiro Ozawa qui a pu démontrer que la domination du PLD n’allait pas de soit!

*source http://www.denistouret.net/constit/negationnisme.html, (Août 2006) Le bras d’honneur du Japonais Koizumi

En honorant les morts, dont des criminels de guerre, du sanctuaire patriotique de Yasukuni, le Premier ministre accroît les tensions avec ses voisins.

Un mois avant la fin de son mandat, et pour la sixième fois consécutive, le Premier ministre japonais, Junichiro Koizumi, a bravé hier l’interdit du sanctuaire de Yasukuni en y honorant autant ses morts que ses démons.
En allant prier de nouveau dans ce haut lieu controversé du patriotisme nippon, Koizumi n’ignore pas que, par la force des choses, il honore aussi les quatorze grands criminels de guerre qui y reposent aux côtés de plus de deux millions de Japonais, civils et militaires, morts pour le pays depuis la restauration Meiji (1868) jusqu’à la Seconde Guerre mondiale.
Parmi lesdits «Quatorze de Yasukuni» figure, entre autre, le général Tojo, artisan des campagnes d’agression nippones en Asie, condamné et exécuté par les Alliés.

Ironiser.
«C’est un peu comme si, à Berlin, la chancelière allemande Angela Merkel honorait dans un cimetière de guerre les tombes des Allemands morts au combat depuis un siècle, dont celles des chefs et généraux SS Goebbels, Himmler, Rommel», ironise, à Tokyo, un ancien haut fonctionnaire devenu historien.
Il y a dix jours, Koizumi avait prévenu : il se «réservait le droit de visiter Yasukuni à tout moment». La visite d’hier n’en reste pas moins perçue, une fois de plus, au Japon même, comme une entorse grossière à la Constitution de l’archipel, qui prône la séparation de la religion et de l’Etat.
Provocation suprême : c’est la première fois que Koizumi, vêtu des habits officiels, se rend à Yasukuni un 15 août, jour anniversaire de la défaite du Pays du soleil levant (15 août 1945). «L’envie», a-t-il confié maintes fois, l’en démangeait depuis sa prise de fonctions en 2001. Jouer la carte nationaliste est pour lui un moyen de garder l’électorat le plus conservateur du parti désorienté par les réformes économiques des dernières années.

Les réactions outragées des capitales d’Asie ont aussitôt afflué. La Chine et la Corée du Sud, qui ont beaucoup souffert de l’ex-Japon fasciste et voient en Yasukuni un symbole glorifiant «son passé militariste», ont réagi avec virulence. L’ambassadeur du Japon a été aussitôt convoqué par le ministère chinois des Affaires étrangères pour de rudes explications. Idem à Séoul, où l’ambassadeur japonais a reçu des autorités coréennes un message en forme de blâme.
Quant aux excuses de Koizumi pour «les énormes souffrances» infligées en Asie durant la guerre, offertes hier à sa visite du sanctuaire, elles ont été perçues à la fois comme un acte de «maladresse» et une «provocation». Cette sixième visite aura, à n’en pas douter, de sérieuses répercussions dans les relations déjà délétères entre le Japon et ses voisins chinois et coréen.
Lever un «malentendu».
Hier, le porte-parole du gouvernement japonais, Shinzo Abe, un ultraconservateur assuré de succéder à Koizumi le mois prochain, a estimé, en tentant d’apaiser les tensions, que la question de Yasukuni méritait d’être «expliquée» à la Chine afin de lever un «malentendu». Pas sûr, pour autant, que l’Asie accepte la leçon.
Symbole d’une droite radicale et décomplexée qui souhaite que la Chine comme la Corée du Sud cessent «toute ingérence» dans les affaires intérieures du Japon, par exemple dans «sa façon d’honorer les morts», Shinzo Abe n’est autre, en effet, que le petit-fils de l’ancien criminel de guerre Nobusuke Kishi. Lui-même se rend régulièrement à Yasukuni. Un «malentendu» qu’en octobre 2005 Newsweek résumait ainsi en gros titre : «Pourquoi le Japon n’a plus d’amis.»
Par Michel TEMMAN, Libération, QUOTIDIEN : Mercredi 16 août 2006 - 06:00, p. 2-3

- recemment, un rapport dirigé par le ministère du commerce (China Foreign Investment Report 2007 ), conclut qu’il n y a pas en l’état actuel du marché de risque de monopole par les entreprises étrangères. En effet, la concurrence subsiste (même si dans certains secteurs ces entreprises détiennent une part importante du marché) et ces entreprises ne restreignent pas de manière trop importante la concurrence (parallèle étrange entre la publication de ce rapport sur les monopoles des entreprises étrangères et recemment, la publication du draft de la loi anti monopole, voir mon article sur le sujet)

- Et comme le hasard fait bien les choses , lors du China International Fair for Investment and Trade (CIFIT) (qui s’est tenue hier), Zhou Xiaochuan (l’un des piliers de la bank of china mais aussi en charge de la politique monétaire chinoise) a affirmé que de nouvelles règlementations devraient favoriser l’investissement des entreprises chinoises à l’étranger

“We will remove unnecessary controls on reviewing sources of foreign-exchange funds and on foreign currency purchase and remittance procedures to allow companies to use their own funds or converted currencies to invest abroad”

Loi sur la propriété, la loi sur le travail , la loi anti monopole, règlementation favorisant les entreprises chinoises, nous assistons à beaucoup de mouvement en Chine. Il s’agit vraiment d’une période intéressante!

source : No threat of foreign monopoly in any industry