- la loi prise pour favoriser l’emploi a été voté le 30 août et devrait prendre effet le 1 er janvier 2008. Je ne connais pas véritablement la législation passée en la matière, mais en tout cas elle s’oriente principalement pour moi autour de deux axes:
D’une part, tout un volet de ce texte concerne la lutte contre les discriminations . Ainsi, au titre de l’article 62 de cette loi, il semble que les salariés victimes d’une discrimination pourraient intenter des poursuites en se basant sur ce texte. Le texte prévoit d’ailleurs la discrimination de façon assez large puisqu’elle interdit toute discrimination en son article 1, basée sur la religion, la race, l’ethnie ou le sexe. Des dispositions viennent renforcer cet article générique, notamment en exigeant à l’article 20 un traitement égalitaire entre les salariés du milieu rural et du milieu urgain ou à l’article 27, l’égalité entre les droits des femmes et des hommes. Enfin , la loi tend à favoriser la formation des salariés et l’aide à la recherche d’emploi.
D’autre part, cette loi impliquerait la prise de mesures favorisant la création d’entreprise notamment par le biais de mesures financières d’aide à la création d’entreprise, le tout afin de favoriser l’emploi.
Cependant ce texte s’apparente plus à une loi cadre, prévoyant des principes assez généraux et plutôt sous forme d’”encouragement”( en gros, l’application de cette loi devra se faire par d’autres textes pris au niveau local ou par le ministère du travail). En effet, la lecture de cette loi ne nous procure pas véritablement d’information sur les modes de contrôle. En revanche la loi prévoit une responsabilité civile et pénale en cas de violation de ses dispositions mais sans se révéler très précise quant aux sanctions encourues (le texte mentionne tout de même certaines amendes)
- des mesures administratives sur les labels en matière de nourriture et de cosmétiques. Pour résumer il est prévu la mise en place de standard , de label, permettant notamment de connaître l’origine des produits, les conditions de stockage des produits, la liste des composants du produit, une notice d’utilisation, la période de validité. Les amendes peuvent aller jusqu’à 10 000 yuan. Ces mesures s’insrivent dans un contexte international difficile pour les produits chinois, après différents scandales comme celui des jouets Mattel fabriqués en Chine , ou encore des dentifrices fabriqués en Chine. On peut rajouter à cela la récente position de l’Europe souhaitant plus des “résultats” que des mesures “théoriques” en prévoyant un système d’alerte dés lors qu’un produit semble “défectueux” afin de prendre des mesures rapidement.
Visite du commissaire Markos Kyprianou en Chine : pour une meilleure coopération en matière de sécurité alimentaire et de santé publique
Le commissaire européen à la santé, M. Markos Kyprianou, séjournera en République populaire de Chine et à Hong Kong du 6 au 14 septembre. À cette occasion, il participera à deux séances de la première Rencontre annuelle des Nouveaux Champions, dans le contexte du Forum économique mondial. Il rencontrera plusieurs membres du gouvernement et hauts responsables chinois, dont le vice-Premier ministre, le directeur de l’Administration générale de surveillance de la qualité, de l’inspection et des quarantaines (AGSQIQ), ainsi que les ministres de l’Agriculture et de la Santé. Les discussions devraient porter essentiellement sur l’amélioration de la coopération entre la Chine et l’Union européenne en matière de sécurité des aliments. M. Kyprianou abordera aussi le problème du commerce illégal de produits alimentaires et encouragera, à cet égard, l’instauration d’une communication plus rapide et plus efficace entre la Chine et l’Union européenne.source
[dans la lignée de cet article, notons la règlementation sur le rapatriement de la nourriture “food recall”]
